Objectif général de la matière d’enseignement :
Le Droit des télécommunications constitue ainsi de fait l'un des éléments de base du régime juridique des technologies de l'information. Le cours présente les fondements et les aspects essentiels de la régulation des réseaux et des services de télécommunication.
Il examine en particulier les règles qui visent à assurer le bon fonctionnement du marché des télécommunications.
Le cours est enseigné sous forme de quatre chapitres qui sont comme suit :
Chapitre 1 : Introduction.
Evolution des technologies de l’information et de la communication et le droit y afférent.
Chapitre 2 :Organisations internationales des Télécommunications.
Union internationale des télécommunications (UIT)
Chapitre 3 :Règlement et normes des télécommunications internationales.
Chapitre 4 :Encadrement juridique des télécommunications en Algérie.
Principaux axes d’encadrement des télécommunications.
Etude des lois algériennes régissant les télécommunications par le ministère de tutelle (MPTIC).
- Teacher: Mohammed ZADAM