Topic outline

  • General

  • II.méthodes techniques (la suite)

    II.4. Méthodes d’analyse des risques déductives et inductives :

    • Méthodes inductives :

    Elles sont initiées à partir des causes d’une situation à risque pour en déterminer les conséquences. 

    • Méthodes déductives :

    Elles sont initiées à partir des conséquences d’une situation à risque pour en déterminer les causes.

    Remarque :

    Une approche par une méthode inductive est judicieusement complétée par une approche déductive et réciproquement.

    Le tableau suivant donne un résumé sur quelques méthodes déductives et inductives:

     

    • II.4.1. Principe de quelques méthodes inductives et déductives 

      II.4.1.1. Analyse préliminaire de risques (APR)

      Cette démarche a pour but de produire une liste d’événements redoutés qui doivent être étudiés. Elle cherche, d’une part, à faire un tour aussi complet que possible des événements redoutés (accidents ou défaillances) et, d’autre part, à écarter rapidement ceux qui ne pourraient conduire à des conséquences assez importantes pour justifier les études.

      Elle prend des formes très différentes selon les pratiques : cela va d’un court tableau, bâti en une heure ou deux à la lumière de listes types, à une étude très complète et assez détaillée des risques qui concernent un système, en passant par tous les intermédiaires imaginables.

      Toute APR a pour objectifs :

      • l’identification des événements redoutés (souvent limités à ce qui concerne la sécurité, généralement dans toutes les phases de vie du système) ;
      • une évaluation permettant une hiérarchisation de ces risques ;
      • l’identification des dispositions de réduction de risques qu’il faudra prévoir.

      Cette démarche APR, ou APD (analyse préliminaire de danger)  est généralement une première étape indispensable quand des questions de sécurité sont posées.

      Exemple : 

      Le tableau APR utilisé dans cet exemple est constitué de colonnes suivantes :

      Description des colonnes :

      -          La colonne n°1 : les numéros des scénarios étudiés.

      -          La colonne n°2 : désigne le produit ou l’équipement étudié.

      -          La colonne n°3 : l’Evènement Redouté Central (situation de danger). Par exemple : l’inflammation de matières combustibles.

      -          La colonne n°4 désigne l’Evènement Initiateur (cause de la situation de danger). Un Evènement Redouté Central peut avoir plusieurs Evènements Initiateurs (erreur humaine, étincelle ou chalumeaux peut causer incendie, …).

      -          La colonne n°5 désigne les Phénomènes dangereux susceptibles de découler de l’Evènement Redouté Central (ex : explosion, incendie, pollution des eaux superficielles, etc.).

      -          La colonne n°6 recense les Cibles potentielles (homme, structures, …) pouvant être atteintes par le Phénomène dangereux considéré et l’Intensité du phénomène : Sur site et/ou Hors du site. Cette information permet la cotation de la gravité G.

      -          La colonne n°7 présente la cotation en Gravité (G) des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, qui résultent de l’intensité des effets du phénomène dangereux et de la vulnérabilité des personnes potentiellement exposées. A noter que la cotation en gravité des phénomènes dangereux est réalisée sans tenir compte des Mesures de Maîtrise des Risques.

      -          La colonne n°8 présente, les principales barrières de sécurité. La distinction entre les barrières de protection et de prévention est réalisée sous la forme de 2 sous-colonnes.

      -          La colonne n°9 comprend les éventuelles observations ou remarques relatives au scénario considéré. 

      • II.4.1.2. l’arbre d’événement (A.d.E)

        Un arbre d’événement part d’un événement (origine), et on s’interroge sur les conséquences qu’il peut avoir. On représente ce raisonnement sous forme d’un schéma qui se lit usuellement de gauche (une entrée unique : l’événement dont on cherche les conséquences) vers la droite (les événements ultimes dont il peut être une cause) en progressant d’embranchement en embranchement, le nombre de branches croissant au fur et à mesure que l’on progresse vers les conséquences en explorant à chaque fois les deux branches des alternatives qui s’ouvrent.

         

        On en retire donc la liste des conséquences possibles d’un événement, la probabilité de chacune si on connaît la probabilité  qui affecte chaque alternative ; on peut évaluer l’effet de certaines mesures en regardant comment l’arbre s’en trouve modifié.

        Exemple :

        Arbre d’événement pour le scénario « évitement d’un obstacle sur l’autoroute »

        • II.4.1.3. Arbre de cause

          Un arbre de causes explicite la façon dont des combinaisons d’événements et de conditions ont conduit à la réalisation d’un accident. C’est une représentation logique de l’analyse des causes d’un accident (il n’utilise que le connecteur logique ET). À une extrémité, on trouve l’accident ou l’incident analysé et aux extrémités des ramifications, les événements, conditions ou circonstances qui se sont rencontrées pour qu’il se produise.

          La construction d’un arbre de causes consiste à partir de l’événement final et à remonter, étape par étape, en se demandant à chaque fois, quelle est la combinaison d’événements, d’actions, de décisions, de conditions qui a provoqué l’événement immédiatement supérieur. Il importe, pour profiter de cette méthode, de ne jamais se censurer en ne retenant que ce qui serait une cause au sens strict, mais, au contraire, de noter tout ce qui a joué un rôle.

           

          II.4.3.1. Symboles

          On n’utilise généralement que deux symboles pour représenter un fait :

          •  le rectangle pour représenter un fait « normal » ;
          •  l’ellipse ou ovale ou cercle pour représenter un fait « anormal » ou « inhabituel ».

          Ces faits sont liés entre eux par des traits qui expriment la relation de cause à effet. Ces traits prennent deux formes :

          • le trait qui relie deux faits ou enchaînement simple ;
          •  la fourche qui relie plusieurs faits d’un côté à un fait de l’autre.

          Exemple :

          Un accident du travail : « l’agent se blesse à la main droite et à l’avant-bras ».

          Déclaration d’accident :

          « Je me suis entaillé la paume de la main droite et l’avant bras droit en voulant refermer la porte vitrée du couloir ».

          Recueil des faits :

          L’enquête effectuée sur place, avec la victime, a permis d’obtenir les renseignements complémentaires suivants :

          -  facteurs humains :

          • l’agent est seul,

          • l’agent, par habitude, ferme les portes en les poussant ;

          - travail – tâche – organisation :

          • fermer la porte du couloir,

          • l’agent appuie sur une vitre de la porte,

          • l’agent ne regarde pas ou il pose la main ;

          - matériel – installations :

          • porte vitrée à petits carreaux,

          • la porte se ferme difficilement,

          • la porte frotte sur le sol,

          • gond supérieur de la porte desserré,

          • la vitre se casse suite à la poussée exercée par l’agent ;

          -  environnement :

          • bon éclairage du couloir,

          • espace dégagé.

          • III. Méthodes et outils juridiques

            III.1. Droit de l’environnement :

            III.1.1. Définitions de l’environnement :

            • Définition juridique:

            En Algérie, la législation définit l’environnement dans la loi n° 03-10 du 19 juillet 2003 comme suit : « les ressources naturelles abiotiques et biotiques telles que l’air, l’atmosphère, l’eau, le sol et le sous-sol, la faune et la flore y compris le patrimoine génétique, les interactions entre les dites ressources ainsi que les sites, les paysages et les monuments naturels. »

            III.1.2. L’homme et l’environnement:

            • Quelques effets néfastes de l’homme sur l’environnement :

            -          L’industrie produit des déchets solides, liquides ou gazeux. Et elle provoque la pollution des eaux;

            -          L’extension des villes ce qui ce qui modifie considérablement le paysage 

            -          Le terrassement des terrains et le développement des routes, ce qui transforme la nature,... etc.

            • Quelques effets positifs de l’homme sur l’environnement :

            -       La protection des forets;

            -       La création des parcs nationaux et des réserves protégées;

            -       Le recyclage des déchets;

            -       Les tendances actuelles à travers le monde pour réduire la pollution commencent à être palpables, ...etc.

            III.1.3. Notion de développement durable

            Le développement durable est une notion de réalisation de projets de différents types en prenant en considération trois critères de base : l’équité sociale, l’efficacité économique et le respect de l’environnement. Le développement durable vise à résoudre tous les problèmes de ces trois critères à la fois.

            III.1.3.1. Développement durable en Algérie  (quelques dates):

            -          Les premières lois algériennes dans le domaine du développement durable datent des années 1990.

            -          Le Haut Conseil de l’Environnement a été créé en 1994. Ce Conseil est chargé de surveiller l’état de l’environnement en Algérie, de déterminer les grandes stratégies en matière de protection de l’environnement et de suivre les mesures au niveau international.

            -          En 2002, l’Observatoire National de l’environnement et du développement durable est créé.

            -          En 2002 et 2003, des lois ont été établies pour la création de villes nouvelles respectueuses de l’environnement.

            -          Plusieurs accords avec différents pays ont été signés dans le cadre de la protection de l’environnement.

            -          Des lois sur la régulation de la pêche et sur le tourisme propre ont également été promulguées.

            -          Des lois concernant la production de l’énergie ont également été créées.

            -          Récemment, un Plan National d’Action Environnementale et de Développement Durable a été mis en route par le Ministère des Ressources en Eau et de l’Environnement. 

            III.1.4. Effets globaux de la pollution

            Les effets globaux de la pollution se résument dans ce qui suit :

            -          Effets sur la santé ;

            -          Effets sur l’environnement naturel ;

            -          Effets sur l’agriculture ;

            -          Effets sur l’environnement construit par l’homme ;

            -          Effets sur l’atmosphère.

            III.1.5. Mécanismes juridiques et règlementaires de préservation de l’environnement

            Les aspects juridique et règlementaire jouent un rôle non négligeable dans la préservation de l’environnement. D’abord, les lois appliquées dans les pays doivent tendre à dissuader les acteurs de la pollution à émettre plus et sans tenir compte de l’environnement. Elles doivent aussi punir les auteurs d’infractions en matière de pollution.

             

            • III.2. Droit social

              III.2.1. Définition:

              Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail c.à.d. droit du travail, droit de la Sécurité sociale.Le droit social encadre la relation de travail entre salariés et employeurs et cherche à limiter les effets des aléas qui peuvent toucher une personne au cours de sa vie (maladie, accident, invalidité, vieillesse, chômage, etc.). 

              III.2.2. Le régime de sécurité sociale (salariés)

              Le régime de protection sociale algérien applicable à toutes les personnes exerçant une activité professionnelle comprend :

              - les assurances sociales qui couvrent la maladie et la maternité

              -  l’invalidité et le décès ;

              -  l’assurance vieillesse ;

              -  l’assurance accidents de travail et les maladies professionnelles ;

              -  les prestations familiales ;

              -  l’assurance chômage.

              III.2.3. Droit du travail « exemples de quelques articles de la loi n° 90-11 du 21 août 1990 relative aux relations de travail »:

              •  Droits des travailleurs:

              Art 5. Les travailleurs jouissent des droits fondamentaux suivants:

              ‑ Exercice du droit syndical,

              ‑ Négociation collective,

              ‑ Participation dans l’organisme employeur,

              ‑ Sécurité sociale et retraite,

              ‑ Hygiène, sécurité et médecine du travail,

              ‑ Repos,

              ‑ Participation à la prévention et au règlement des conflits de travail,

              ‑ recours à la grève.

              • Obligations des travailleurs:

              Art 7. Les travailleurs ont les obligations fondamentales suivantes au titre des relations de travail :

              -          accomplir, au mieux de leurs capacités, les obligations liées à leur poste de travail, en agissant avec diligence et assiduité, dans le cadre de l'organisation du travail mise en place par l'employeur;

              -          contribuer aux efforts de l'organisme employeur en vue d'améliorer l'organisation et la productivité;

              -          exécuter les instructions données par la hiérarchie désignée par l'employeur dans l'exercice normal de ses pouvoirs de direction;

              -          observer les mesures d'hygiène et de sécurité établies par l'employeur en conformité avec la législation et la réglementation;

              -          accepter les contrôles médicaux internes et externes que l'employeur peut engager dans le cadre de la médecine du travail ou du contrôle d'assiduité;

              -          participer aux actions de formation, de perfectionnement et de recyclage que l'employeur engage dans le cadre de l'amélioration du fonctionnement ou de l'efficacité de l'organisme employeur ou pour l'amélioration de l'hygiène et de la sécurité;

              -          ne pas avoir d'intérêts directs ou indirects dans une entreprise ou société concurrente, cliente ou sous-traitante, sauf accord de l'employeur et ne pas faire concurrence à l'employeur dans son champ d'activité;

              -          ne pas divulguer des informations d'ordre professionnel relatives aux techniques, technologies, processus de fabrication, modes d'organisation et, d'une façon générale, ne pas divulguer les documents internes à l'organisme employeur sauf s'ils sont requis par la loi ou par leur hiérarchie;

              -         observer les obligations découlant du contrat de travail.

              • Travail des enfants :

              Art. 15. L’âge minimum requis pour un recrutement ne peut en aucun cas être inférieur à seize ans, sauf dans le cadre de contrats d’apprentissage établis conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

              Le travailleur mineur ne peut être recruté que sur présentation d’une autorisation établie par son tuteur légal. Le travailleur mineur ne peut être employé à des travaux dangereux, insalubres et nuisibles à sa santé ou préjudiciables à sa moralité.

              • Personnes handicapées:

              Art 16. Les organismes employeurs doivent réserver des postes de travail à des personnes handicapées selon des modalités qui seront fixées par voie réglementaire.

              • Durée du travail:

              Art. 22. La durée légale de travail est fixée à quarante quatre (44) heures par semaine dans les conditions normales de travail. Elle est répartie au minimum sur cinq (5) jours ouvrables.

              • Travail de nuit et travail des femmes:

              Art. 27. Est considéré comme travail de nuit, tout travail exécuté entre 21 heures et 5 heures.

              Les règles et les conditions du travail de nuit, ainsi que les droits y afférents sont déterminés par les conventions ou accords collectifs.

              Art 29. - II est interdit à l'employeur de recourir au personnel féminin pour des travaux de nuit.

              Des dérogations spéciales peuvent toutefois être accordées par l'inspecteur du travail territorialement compétent, lorsque la nature de l'activité et les spécificités du poste de travail justifient ces dérogations.

               

              • Références

                • Amina ZABAT, « management des risques dans les projets de tremie par la methode mads-mosar. cas de la tremie de bab el kermedine », mémoire de master,  université aboubekr belkaid tlemcen, 2013.
                • Yves MORTUREUX,  « La sûreté de fonctionnement : Méthodes pour maîtriser les risques », technique de l’ingénieur, 2001.
                • Yves MORTUREUX, « Arbres de défaillance, des causes et d’événement », technique de l’ingénieur, 2002.
                • Pour l’exemple de l’APR :

                http://www.nord.gouv.fr/content/download/42505/291275/file/APR%20-%20FINALE.pdf

                • SAFER Khadidja, "environnement et développement durable", polycopié de cours de licence en Génie Mécanique, Université des Sciences et de la Technologie d’Oran Mohamed BOUDIAF, 2015.
                • http://www.toupie.org/Dictionnaire/Droit_social.htm  (consulté en : Avril 2020, mots clés : Droit social).
                • https://www.cleiss.fr/docs/regimes/regime_algerie_salaries.html (consulté en : Avril 2020, mots clés : la sécurité social Algérie).
                • la loi n° 90-11 du 21 août 1990 relative aux relations de travail .

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