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  • Chapitre introduction à la protection du travail

    I - Généralité

     

    La protection du travail représente un vaste système de mesures destinées à sauvegarder la santé du travailleur.  Les objectifs principaux de la protection du travail consistent à améliorer et à perfectionner les processus de production et à créer des conditions de travail saines et sans danger.

    La protection de travail se compose de :

     

    1 - La législation du travail ;

    Etymologie : du latin legislatio, législation, loi ; venant de lex, legis, loi, droit écrit.

    La législation est l’ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays ou bien ceux relatifs à un domaine particulier tel que la législation du travail dans notre pays. Elle se réfère à la constitution, aux lois édictées par le pouvoir législatif ainsi que les décrets, les arrêtés et parfois les circulaires qui émanent du gouvernement (le pouvoir exécutif).

    Il faut retenir surtout, que la notion de la législation se réfère à la science de la connaissance des lois.

     

    2 - La technique de sécurité ;

    Intimement liée à la santé au travail, la sécurité au travail est une démarche pluridisciplinaire qui vise à supprimer ou à réduire les risques d'accidents susceptibles de se produire lors de l'exercice d'une activité professionnelle.

    Le concept de sécurité au travail appuie son existence sur un postulat de départ assez simple : toute activité professionnelle engendre des risques pour la sécurité d'un travailleur, à des degrés plus ou moins élevés. Encadrée par la loi Algérienne, la notion de sécurité au travail ne cesse de donner naissance à de nouvelles règlementations, de nouvelles mesures, des innovations.

    L’obligation de sécurité ne s’entend plus seulement comme une obligation pour l’employeur de garantir la sécurité physique des salariés e, instaurant des régles permettant d’éviter ou du moins réduire, les accidents du travail et maladies professionnelles. Elle s’est élargie et inclue aujourd’hui la protection de tous les risques auxquels un employé pourrait être exposé du fait de ses missions, et notamment la protection des risques psychosociaux tels le stress au travail ou l’angoisse réactionnelle.

    Sachant que les chiffres de la sécurité au travail révèlent que l'homme est en cause dans plus de deux tiers des accidents de travail, le rôle des dirigeants des entreprises publics ou privées est de réduire au maximum les risques, en ayant comme perspective l’obligation de protéger leurs salariés et de préserver leur intégrité physique et morale.

     

    3 - L'hygiène de travail ;

    Le rôle de l’hygiène du travail est précisément de prévenir et de maîtriser les risques liés aux activités professionnelles. L’hygiène du travail a notamment pour objectif de protéger et de promouvoir la santé des travailleurs, de protéger l’environnement et de favoriser un développement sûr et durable.

    est généralement définie comme l'art et la science consacrée à l'anticipation, la reconnaissance, l'évaluation, la communication et le contrôle des facteurs de stress environnementaux dus au lieu de travail et pouvant entraîner des blessures, une maladie, une atteinte physique, ou affectant le bien-être des travailleurs et des membres de la communauté. Ces facteurs de stress sont divisés en diverses catégories : biologique, chimique, physique, ergonomique et psychosocial.

    La profession de l'hygiène du travail utilise une méthodologie scientifique stricte et rigoureuse et nécessite souvent une expérience professionnelle dans la détermination du danger, des expositions ou des risques potentiels dans les études en milieu de travail et en environnement. Cet aspect de l'hygiène du travail est souvent désigné comme «l'art» de l'hygiène du travail et est utilisé dans un sens similaire à l'«art» de la médecine. En effet, «l'hygiène du travail" est à la fois un aspect de la médecine préventive, en ce que son objectif est de prévenir la maladie professionnelle, et de la gestion des risques, de l’évaluation des risques et de la sécurité industrielle, en ce sens qu'elle vise également des systèmes, des procédures ou des méthodes à appliquer dans le lieu de travail ou à l'environnement.

     

    4 - La protection contre les incendies.

     

    • Un incendie est un feu non maîtrisé, ni dans le temps, ni dans l'espace. La caractéristique d'un incendie est de pouvoir s'étendre rapidement et occasionner des dégâts généralement importants. Ses conséquences sont destructrices tant sur l'environnement dans lequel il évolue que sur les êtres vivants qu'il rencontre.
    • Les matériaux modernes, chlorés notamment, libèrent de nombreuses substances toxiques en brûlant
    • Les risques d'incendie ont conduit à la création d'un corps spécialisé dans la mission est d’être le fer de lance dans l'organisation de la prévention et de la lutte contre l'incendie : les pompiers.

    Les mesures de prévention et de lutte contre les incendies ont pour but:

    • de prévenir l’incendie;
    • d’assurer la sécurité et si nécessaire l’évacuation rapide des travailleurs et de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail, sans les mettre en danger;
    • de combattre rapidement et efficacement tout début d’incendie pour éviter sa propagation;
    • d’atténuer les effets nuisibles d’un incendie;
    • de faciliter l’intervention des services de secours publics.

    Un feu est une réaction chimique entre un combustible (solide, liquide, gaz) et un comburant (le plus souvent l’O2) pour laquelle un apport d'énergie thermique est nécessaire.

    Il ne peut y avoir feu que si ce triangle du feu est fermé.

    La prévention incendie consiste à éviter que les éléments de ce triangle ne soient présents simultanément.

    La lutte contre l’incendie signifie que l’on élimine un des éléments du triangle du feu. Une analyse des risques est donc nécessaire au niveau de toutes les entreprises à caractères publics ou privés.

    1 - 1 - La technique de sécurité:

    La technique de sécurité représente un ensemble de mesures, de règlement et de consignes visant la protection des travailleurs contre les dangers de la production.

    Exemple : Prévoir un dispositif d'enceinte protégeant l'opérateur contre les parties en mouvement des machines, isolation des conducteurs électriques ou protection contre les rayonnements thermiques etc.

    L'ignorance ou l'infraction des règles de sécurités technique conduit pratiquement toujours à des accidents aux conséquences graves.

    1 - 2 - Définition de l'accident de travail

    L'accident de travail est un événement matériel à caractère soudain et violent qui provient d'une cause extérieure, survenant pendant le travail ou sur les lieux du travail.  Cette cause extérieure provoque chez les travailleurs des lésions corporelles pouvant entraîner le décès.

    Il existe également trois catégories de lésions professionnelles :

    Les accidents de travail survenu sur le lieu de travail et entraînant le décès ou des lésions corporelles.

    accidents de trajet. 

    Ce sont les accidents survenus sur le chemin d'aller ou de retour du travail.

    Les maladies professionnelles.

    Elles sont dues à deux facteurs :

     

    L'atmosphère nuisible dans laquelle le personnel rempli ces obligations de service. La nuisibilité de l'atmosphère de production est crée par la présence de vapeur des différentes substances, par des gaz toxiques, des poussières, des fumés etc.

    2- L'agent physique des conditions de travail qui peut être le bruit les vibrations, les rayonnements thermiques et radioactifs, l’éclairage, l’humidité etc.

    Contrairement à l'accident du travail qui lui est inopiné et soudain, la maladie professionnelle prend naissance sur les lieux du travail et se développe à long terme.

    La maladie professionnelle est redoutée par le fait qu’elle ne se manifeste que lorsque le mal s’est profondément et définitivement incrusté dans l’organisme de l’ouvrier.

     

    1-3 - Cause des accidents du travail

    Un grand nombre de spécialistes se sont penchés sur les causes des accidents du travail et ont concluent qu’un accident du travail n’est jamais l’effet du hasard ou de la fatalité, en partie ils pensent que l’accident du travail se produit au niveau d’un poste de travail quelconque cela ne peut être que la conséquence d’un comportement et d’une situation spécifique à ce poste

     

    I - 3 - 1 - Les causes des accidents du travail se divisent en deux groupes :

     

    a)   - Causes technologiquo-technique.

    Exemples :

    Imperfection de la technologie adoptée.

    Imperfection des méthodes et des processus utilisés.

    Défection du matériel ou défauts, de construction des machines.

     

    b) - Causes organisationnelles

    Exemples :

    Non observation des règles de sécurité par le personnel.

    Formation et apprentissage insuffisant du personnel.

    Faible inspection technique des travaux exécutes.

    Absence de projet avant exécution des travaux etc.

     

    La maîtrise des causes des accidents du travail apparaît comme une tache de grande ampleur qui doit faire face à des situations de travail touchant tous les secteurs de l’activité nationale, ajoutant à cela leurs caractères principaux tel que :

    Diversité de régime juridique (secteur étatique, privé ou mixte)

    d'une activité à une autre

    d'une entreprise à une autre

    au sein de la même entreprise (d'une unité à une autre).

    Pluralité des niveaux de technologie, tant au niveau d'une entreprise à une autre, qu’au sein de la même entreprise.

    Spécificité de la main d’œuvre qui dans sa grande majorité reste exodo-rurale ne maîtrisant pas totalement les multiples aspects du processus technologiques (qualification, aptitude au poste etc).

    Disparité de développement d'une région du territoire à une autre ce qui n'est pas sans poser de problème.

    Absence de législation du travail complète, homogène et couvrant tous les secteurs de l’activité économique nationale.

     

    4. Classification des accidents du travail.

    Conformément à la résolution de la conférence internationale des statisticiens du secteur du travail, les accidents du travail ont été classés en fonction de divers critères.

     

    1 - 4 - 1. Classification selon la catégorie d'industrie.

     

    Elle consiste à montrer la répartition des accidents en pour-cent entre les différentes branches de l’industrie et à pour but de mettre en évidence les branches les plus dangereuses du point de vue traumatisme professionnel.

     

    1 - 4 - 2. Classificatoire selon les suites et la durée de 1"incapacité de travail.

    L'issue de l’accident du travail peut être mortelle ou non mortelle.

    Dans le ras des accidents dont l’issue est non mortelle on aura les possibilités de distinguer les accidents entraînant l’incapacité permanente (invalidité complète) ou l’incapacité temporaire.

    En plus de cela on aura la possibilité de séparer les accidents collectif et individuels.

    On appelle accident collectif un événement entraînant nombre des accidentés supérieur à deux (02) personnes.

    Suivant la durée de l'incapacité de travail on distingue (04) groupes d’accidents.

     

    A)- Accident ayant entraînés de 1 à 4 jours d'incapacité temporaire.

     

    B)- Accident ayant entraînés de 5 à 20 jours d"incapacité temporaire.

     

    C)- Accident ayant entraînés plus de 20 jours d'incapacité temporaire.

     

    D)- Accident mortel

     

    1 - 4 - 3. Classification selon leurs causes ou 1’agent matériel.

    Machine, transports, explosions, incendie, substance toxique, brûlante ou corrosive, électricité, chute d'ouvriers, marche sur des objets, chocs contre des obstacles, chutes d’objets, éboulements, manutention d'objet sans appareils mécaniques, outils à mains ou des causes diverses.

     

    1 - 4 - 4. Classificatoire selon des renseignements spécifiques.

    Exemple : age, sexe-, profession, qualification professionnelle, la durée de l'expérience professionnelle au moment de l'accident, jour de la semaine, mois de l’année, le moment de l'accident par rapport à l'horaire de travail etc.

     

    5 - Classification selon la nature et le siège de la lésion.

    Exemple : Ce type de classement permet de connaître les endroits les plus vulnérables du corps humain pour la profession ou pour l'atelier.

     

    4%
     

    5%
     

    36%
     

    36%
     

    7%
     

    4%
     

    24%
     

     

     

    1 - 5. Analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles.

     

    L'analyse des accidents du travail et des maladies professionnelles a pour but de déterminer la régularité de leurs apparitions. La connaissance du rythme et de l’importance des accidents nous donne la possibilité d'élaborer un dispositif de prévention capable de réduire ou même d’annuler les conditions dangereuses et nocives du travail dans une entreprise.

    L'analyse des traumatismes se fait à l'aide des méthodes suivantes :

    1 - Méthode statistique.

    2 - Méthode topographique.

    3 - Méthode monographique,

     

    1 - 5 - 1. Méthode statistique.

    Elle est basée sur les rapports d'accident pour une durée de temps déterminée. Cette méthode nous permet de déterminer la dynamique comparative des traumatismes entre les différentes branches de l'industrie, des entreprises, des ateliers et de mettre en évidence la régularité de l'accroissement ou la réduction du niveau de traumatismes pour permettre une évaluation des différentes situations.

    Pour ce faire en utilise les coefficients statistiques, qui sont, le taux de fréquence et le taux de gravité.

     

    1 - 5 - 1.  Taux de fréquence,

    C'est le rapport entre le nombre d'accidents « A » avec arrêt de travail pour une durée de temps déterminé (mois, jours, trimestre etc.) et le nombre d'heure ouvrable ayant été travaillé par tout le personnel durant la même période.

     

     

     

    L'unité de mesure du taux de fréquence est le nombre d'accident par million d'heure de travail.

     

    1-5 – 2  Taux de gravité

    C’est le rapport entre le nombre de journées perdues (P) à cause des accidents du travail et le nombre d’heures ouvrable ayant été travaillé pour tout le personnel pour la même durée.

     

    Le taux de gravité est le nombre de journées perdues par mille heures de travail.

    Le taux de fréquence représente le nombre d’accidents qui ont eu lieu pendant (1000 000) un million d’heures effectif de tout le personnel. Alors que le taux de gravité représente le nombre de jours ouvrables perdues par le personnel pendant (1000) mille heures de travail effectif.

     

    I-5-2 Méthode topographique

    La méthode topographique consiste à répartir sur le plan de masse de l’usine, tous les points ou ont eu lieu des accidents. Ce qui nous permet de mettre en évidence le ou les secteurs les plus dangereux et à organiser toutes les mesures préventives qui s’imposent.

     

    I-5-3 Méthode monographique

    La méthode monographique consiste à examiner l’ensemble des conditions dans lesquelles l’accident à eu lieu.

    Exemple :

    -                   Processus technologique

    -                   Poste de travail

    -                   Matériel principal et auxiliaire

    -                   Matière première

    -                   Moyens de protection individuelle ou collective.

    Cette méthode nous permet de situer les causses exacts des accidents et les risques de nocivités potentielles de certains équipements ou matières premières.

     

    1- 5-4 Analyse des affections professionnelles

           La naissance des maladies professionnelles et des intoxications est conditionnée par les agents de production (matière première etc.). La vitesse d’évolution est la gravité des maladies dépendent de l’opportunité de leurs détection, de leurs dépistage et de leur traitement.

              Afin d’évaluer les niveaux des affections professionnelles dans l’industrie, on a recours aux indices statistiques suivants.

     

    1 -5 -4-1 Intensité des affections professionnelles

    I = (N1/P1)x 100%

    Où

    N1 – Nombre total de travailleurs atteint par des affections aigues.

    P1 – Nombre total de travailleurs dans l’entreprise.

    1-5-4-2 Poids spécifique des affections professionnelles en fonction d’une nocivité donnée.

    P=(N2/P2)x100%

    Où

    N2- Nombre total d’ouvriers atteint d’infections professionnelles à partir d’une nocivité donnée.

    P2- Nombre total d’ouvriers soumis à l’action de cette nocivité.

    1-5-4-3 Fréquence de naissance des maladies professionnelles dans des conditions de nocivités déterminées.

    F=(N3/P3)x100%

    Où

    N3 – Nombre de maladies professionnelles ayant apparues sous l’action d’une nocivité déterminée.

    P3- Nombre total d’ouvriers soumis à l’action de la nocivité en question.

     

    1-5-4-4 Gravité des affections professionnelles.

    G=(N4/P4)x100%

    Où

    N4 – Nombre de maladies professionnelles ayant entraînées une invalidité ou ayant eu une issue fatale.

    P4 – Nombre total de maladies professionnelles dans l’entreprise.

     

              L’objectif de l’analyse des maladies professionnelles est la détermination et la réparation plus ou moins exacte des maladies par métiers et par atelier. Cette manière de faire permet de mettre en évidence l’influence de certaines professions sur certaines affections et de prévoir une conduite à tenir par rapport à certaines affections en fonction de leurs fréquences et de leurs gravitées.

     

    I-6 Coût des accidents du travail

    Le coût total des accidents du travail se compose du coût apparent et du coût réel des accidents.

    I-6-1 Coût apparent ou coût direct des accidents

    Il se compose des :

    -                   frais de premiers soins,

    -                   versement proportionnel à la caisse de sécurité sociale,

    -                   perte de temps provoquée par l’accidenté,

    -                   perte de temps provoquée par les camarades de l’accidenté,

    -                   perte de temps de la maîtrise etc.

    I-6-2 Coût réel ou coût indirect

            Le coût réel est le plus souvent quatre (04) fois plus important que le coût apparent. Il se compose de :

    -          La diminution de la production durant la période d’adaptation du remplaçant.

    -          La diminution de la production durant la période de réadaptation de la victime.

    -          Les frais de réparation des machines ou des équipements.

    -          Les indemnités de retard de livraison (pénalités).

    -          Les frais de justice etc…

     

    Selon les chiffres communiqués lors des travaux de la 2e édition du Congrès international de prévention des risques professionnels, le nombre des indemnisations journalières prises en charge par la Caisse s'élève à  2.158.431 tandis que les dépenses ont dépassé 26 milliards DA en matière de prise en charge des accidents de travail et des maladies professionnelles,

    Un total de 47.555 accidents de travail, dont 529 mortels ont été déclarés en 2018, selon les statistiques dévoilées, par la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS).

    Concernant la répartition par secteurs d'activité, un taux de 26% du total des accidents de travail et de 45% des accidents mortels ont été enregistrés dans le secteur des BTP tandis le taux des accidents dans le secteur des services s'élève à 26.8% et de 10%  dans la sidérurgie.

    S'agissant des maladies professionnelles, 410 maladies professionnelles, à des degrés divers, ont été déclarées, a précisé la Caisse, ajoutant que ces maladies sont la surdité (19%), la tuberculose (13,6%) et les troubles de la parole (12,02%).

    Le nombre d'accidents de travail a connu, durant le premier semestre de l'année 2019 (de janvier à juin 2019), "une baisse considérable", de près de 61,22%, par rapport à la même période de l'année 2018 où près de 2.182 accidents ayant fait 49 morts ont été recensés (source d’information APS), il faut souligner que cette baisse était due aux efforts consentis par la CNAS. L'Agence CNAS d'Alger a alloué un budget de plus d'un (1) milliard de dinars pour l'indemnisation des employés ayant été victimes d'accidents de travail ou de maladies professionnelles durant la même période, faisant état de la baisse des factures de remboursement d'un taux avoisinant les 2% par rapport à la même période de l'année pré

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