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  • General

  • Conditions d’assurabilité des risques

    Introduction :

    Les compagnies d’assurance peuvent garantir de nombreux risques. Elles ne couvrent cependant pas tous les risques. Le risque est un événement préjudiciable futur et incertain ou d’un terme indéterminé contre lequel l’assuré tente de se prémunir.  Une société d’assurance ne  garantit jamais un risque si aucun aléa n’est présent.

    Les conditions d’assurabilité d’un risque :

    Pour être assurable par une société d’assurance, le risque doit donc être aléatoire et suffisamment courant (sans être certain) pour pouvoir calculer sa probabilité. Le risque doit réunir certaines caractéristiques :

    Il doit tout d’abord être réel, cela signifie que sa réalisation doit être possible. Pour que cette réalisation soit possible, l’événement à l’origine du risque doit être incertain et futur.

    L’incertitude peut porter sur la date de réalisation du sinistre (c’est le cas des assurances-vie, le décès est un évènement  inévitable, il se réalisera tôt ou tard, mais c’est la date qui reste incertaine).

    De la même manière, si l’évènement s’est déjà réalisé, le contrat d’assurance est nul.

    Comment les assureurs déterminent-ils les risques assurables et ceux qui ne le sont pas ?

    Pour qu’un risque puisse être assuré, il doit tout d’abord être assurable. Pour cela, il doit être :

    Licite (légale) : non contraire à la loi.

    Involontaire : il ne doit pas résulter de la volonté de l’assuré.

    Situé dans le futur : pas de rétroactivité.

    Réel : le bien assuré doit réellement exister.

    Aléatoire : il ne peut pas être inéluctable.

    Ce dernier point est essentiel pour qu’un risque demeure assurable. La certitude que l’évènement va survenir rend un risque non assurable. De plus, l’évènement couvert ne doit pas être trop courant, car bien qu’assurable, sa forte probabilité imposerait une prime trop élevée. Le risque doit toutefois être suffisamment courant pour permettre son calcul de façon précise.

    Comment l’interprétation de l’assureur peut-elle influer sur la couverture ou non d’un risque ?

    La prise en charge d’un risque dépend aussi de son interprétation par l’assureur. Un cas relativement fréquent est celui du « gros fumeur » dans le cadre de l’assurance emprunteur.

    Certains assureurs considèrent en effet qu’un fumeur ou ancien fumeur très dépendant ou l’ayant été présente un risque qui n’est pas assurable. A l’inverse, pour d’autres compagnies d’assurance, ce risque est assurable, mais moyennant une majoration de la prime. C’est le cas le plus fréquent, les assureurs refusant très rarement d’assurer un risque comme celui-là.

     

    Risques non assurables (inassurables) :

    Les risques non assurables sont le type de risque que l’assureur ne protège pas contre les pertes futures probables et ces pertes ne peuvent pas être estimées ni calculées. Il détient la perspective du gain ainsi que la perte. Le risque ne peut pas être prévu et mesuré.

    Exemple1: La probabilité que la demande pour un produit tombera l’année prochaine en raison d’un changement de goût des consommateurs sera difficile à estimer. Les statistiques comme les précédentes nécessaires ne sont pas disponibles.

    Exemple 2: La probabilité qu’une technique de production actuelle deviendra obsolète ou out-of-date l’année prochaine en raison de l’avancement technologique, n’est pas prévisible.

    D’autres exemples de risques non assurables:

    D’autres exemples de risques non assurables:

    1-Tous les risques concernant les catastrophes naturelles comme :

    a-) Tremblement de terre

    b-) Guerre

    c-) Inondation

    Il convient de noter que tous les biens couverts par une police d’assurance, mais perdus au cours de la survenance d’un acte de Dieu  ne peuvent pas être compensés par un assureur. En outre, cette non-assurabilité est étendue à ceux en relation avec la contamination radioactive.

    2. Perte de profit grâce à la concurrence: Vous ne pouvez pas assurer vos chances de gagner ou de perdre dans une compétition.

    3. Lancement du nouveau produit: Un fabricant qui lance un nouveau produit ne peut pas assurer la probabilité d’acceptabilité du nouveau produit, car il n’a pas été testé sur le marché.

    4. La perte encourue en raison d’une mauvaise gestion / inefficace: La capacité à gérer avec succès une organisation dépend de nombreux facteurs et le bénéfice / la perte dépend de l’utilisation judicieuse de ces facteurs, dont l’un est la capacité de gestion efficace. La perte attendue dans une organisation en raison de l’inefficacité ne peut pas être assurée.

    5. Mauvais emplacement d’une entreprise: Une personne situant une entreprise dans un endroit pauvre doit savoir que la probabilité de son succès est mince. Assurer cette entreprise est un moyen sûr de duper un assureur.

    6. Perte de profit en raison de baisse de la demande: La demande de tout produit varie avec le temps et d’autres facteurs. Un assureur ne pourra jamais assurer sur la base de la perte provoquée par une diminution de la demande.

    7. Spéculation: Ceci est l’engagement dans une entreprise offrant la possibilité d’un gain considérable, mais la possibilité de perte. Un exemple typique est l’action ou la pratique d’investir dans des actions, des biens, etc., dans l’espoir de profit d’une hausse ou une baisse de la valeur de marché, mais avec la possibilité d’une perte. La spéculation ne peut pas être assurée.

     

    9. Ouverture d’un nouveau magasin / bureau: L’ouverture d’un nouveau magasin est considéré comme un risque non assurable. Vous ne savez pas à quoi vous attendre dans le fonctionnement de la nouvelle boutique.

    10. Changement de mode: La mode est une tendance qui ne peut pas être prévue. Tout changement dans la mode ne peut pas être assuré. Une maison de mode ne peut pas être assurée parce que les composants de la maison de mode peuvent devenir obsolètes à tout moment.

    11. Infractions: Vous ne pouvez pas obtenir une police d’assurance contre les amendes prévues pour les infractions.

    Toutefois, il convient de noter qu’il n’y a pas de distinction claire entre les risques assurables et les risques non assurables. Théoriquement, une compagnie d’assurance devrait être prête à assurer contre tous les risques, mais les primes versées seraient d’un montant exorbitant. Toutefois, la distinction est utile à des fins pratiques.

    Les risques assurables

     Il est possible de recueillir, calculer et estimer les pertes futures probables.

    Les risques assurables ont des statistiques précédentes qui sont utilisées comme une base pour estimer la prime. Il offre la perspective de la perte, mais pas gagner. Les risques peuvent être prévus et mesurés par exemple l’assurance automobile, l’assurance maritime, l’assurance-vie, etc.

    Ce type de risque est celui dans lequel l’éventualité du sinistre peut être déduite, à partir des informations disponibles sur la fréquence des sinistres passés de même nature.

    Des exemples de risques assurables:

    Exemple 1: La probabilité qu’un véhicule sera impliqué dans un accident au cours de l’année X peut être déterminée à partir du nombre de véhicules qui ont été impliqués dans des accidents dans chacune des années précédentes.

    Exemple2: La probabilité qu’une personne d’un certain âge décédera dans l’année peut être estimée par la fraction de la population de cet âge qui est morts dans chacune des années précédentes.

  • Références bibliographiques

    1- Les assurances dommages aux biens de l'entreprise

     

    Philippe Laroche

     

    L’argus de l’assurance Editions

     

    2- Risques et assurances

     

     

     

    Frédéric DUROT, Alain LEROY

    Techniques de l'Ingénieur

    3- Tarif des risques simples

    & risques à usage industriel

    ou commercial

     

    CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES

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